La Cour de cassation a rendu le 20 avril 2017, un arrêt intéressant relatif à la désignation des délégués syndicaux à la RATP. Il ressort des faits que l'Union syndicale solidaire a adressé, le 22 décembre 2015, au président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP), une lettre désignant le représentant légal de la section syndicale de l'un des établissements de la RATP. Cette décision a été par la suite...
Communiqué de presse : FO satisfait du statut des clubs de jeux
Dans un communiqué de presse du 12 mai 2017, FO se félicite de sa lutte pour obtenir la modification du statut des clubs de jeux. ...
Fixation des taux effectifs garantis dans la métallurgie des Midi-Pyrénées
Un avenant fixant le barème des taux effectifs garantis a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059). L'avenant prévoit notamment que les taux effectifs garantis englobent l’ensemble des éléments bruts de salaires à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes et...
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie des Midi-Pyrénées
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059). L'accord prévoit notamment depuis avril 2017, que la valeur du point est fixée à 4,671€ et à 6,35€ pour la valeur de l'indemnité de...
Mobilité géographique : l’aide financière de Pôle Emploi est utile pour les demandeurs d’emploi
Cet article provient du site du syndicat FO.Sans un coup de pouce financier de Pôle emploi, un demandeur d’emploi sur deux, bénéficiaire d’une telle aide, déclare qu’il aurait renoncé à l’obligation d’une mobilité géographique pour retrouver un travail. Devoir se déplacer pour un entretien d’embauche, un concours, une formation ou encore avoir décroché la promesse...
Tenue de travail obligatoire : quelles sont les règles ?
Cet article provient du site du syndicat FO.Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Cependant, ce temps doit donner lieu à des contreparties, soit sous forme de repos, soit sous forme financière lorsque deux conditions cumulatives sont remplies (art. L 3121-3 du code du travail) : lorsque le port d’une...