Eurostat a publié le 16 mai 2017, une étude relative au commerce international de biens dans la zone euro et dans l'UE28 en mars 2017. D'après les estimations d'Eurostat, pour le mois de mars 2017, les exportations de biens de la zone euro vers le reste du monde se sont établies à 202,3 milliards d'euros, soit une hausse de 13% par rapport à la même période de l'année...
Une personne étrangère à l’entreprise peut-elle licencier à la place de l’employeur ?
La Cour de cassation a rendu le 26 avril 2017, un arrêt fort intéressant relatif aux personnes qui peuvent licencier un salarié dans une entreprise. Il ressort des faits, qu'une société a décidé de licencier une salariée qui était employée depuis juin 1994. Elle était en CDD non consécutifs de 1994 à 2007, puis en CDI de 2007 à 2011. L'expert-comptable de l'employeur a été mandaté par ce dernier afin de conduire la procédure de licenciement jusqu'à...
Un expert désigné par le CHSCT d’un centre hospitalier est-il tenu au secret médical ?
La Cour de cassation a rendu le 20 avril 2017, un arrêt relatif au respect du secret médical par les personnes externes à un établissement de santé. Il ressort des faits que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un centre hospitalier a décidé de recourir à l'expertise d'une société externe pour...
Accord sur les salaires des ETAM des entreprises du bâtiment en Occitanie
Un accord sur les salaires des ETAM des entreprises du bâtiment en Occitanie (IDCC 2609) a été signé le 28 février 2017. L'accord fixe pour l'année 2017, le barème des salaires minima des ETAM des entreprises du bâtiment en Occitanie. Les organisations patronales signataires de l'accord sont FFB Occitanie, SCOP-BTP-Sud-Ouest, et CAPEB Occitanie. Les organisations syndicales de salariés...
Accord de convergence sur la négociation salariale et les IPD dans le bâtiment en Occitanie
Un accord de convergence sur la négociation salariale et les indemnités de petits déplacements (IPD) dans la branche du bâtiment en Occitanie (IDCC 1596, IDCC 1597 et IDCC 2609) a été...
Accord sur les salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment en Occitanie
Un accord sur les salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment en Occitanie (IDCC 1596 et IDCC 1597) a été signé le 28 février 2017. L'accord fixe pour l'année 2017, le barème des salaires minima des ouvriers des entreprises du bâtiment en Occitanie. Les organisations...