Cet article provient du site su syndicat CGT. Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de...
L’efficacité relative des clauses pénales dans les accords d’emploi
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La clause contenue dans un accord collectif conclu pour maintenir la compétitivité et par laquelle un employeur s’engage, en cas de violation de ses engagements, à rembourser aux salariés les efforts consentis par eux constitue-t-elle une clause pénale ? La Cour de cassation répond par l’affirmative, accordant ainsi aux juges du fond le...
Les bénéficiaires du CICE ont-ils été impactés par la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 ?
La Dares a publié le 22 Mars 2017, un document d'étude portant sur la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 et ses effets sur l'impact du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les mesures prises entre 2011 et 2012 ont eu pour effet, d'après la Dares, d'augmenter le coût du travail. Or, l'objectif du CICE...
Augmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 dans la branche de la banque populaire (IDCC 3210) a été signé le 23 décembre 2016. L'accord prévoit que pour un temps plein, le salaire de référence est égal au salaire annuel de base constaté le 31 décembre 2016. L'accord augmente le salaire de référence de 0.40% du salaire de référence au 1er janvier...
Avenant créant un nouveau CQP dans la CCN du sport
Un avenant relatif au sport (IDCC 2511) a été signé le 18 novembre 2016. L'avenant vise à completer les dispositions de la CCN portant sur les techniciens sportif de rugby XIII. L'avenant prevoit que les titulaires du CQP "Technicien sportif de rugby à XIII" peuvent notamment concevoir des séances, des cycles et des programmes d'entrainement adaptés aux publics, conduire des séances d'entrainement en autonomie et en toute...
Avenant de mise à jour de la CCR des services de l’automobile
Un avenant de mise à jour dans les services de l'automobile de la Guyane (IDCC 2360) a été publié le 13 juillet 2016. L'avenant vise à régler les rapports de travail entre les employeurs et les salariés. A cet effet, l'article 1.09 sur les mutations a été supprimé. L'avenant précise que les établissements d'au moins 11 salariés peuvent élire des...