L’avocat général de la CJUE, M. MICHAEL BOBEK, a soumis le 23 Mars 2017 ses conclusions concernant une affaire relative au caractère discriminatoire d’une politique d’emploi et du marché du travail de l'un des Etats membres de l’UE. En l'occurrence, il s'agit d'une politique prévoyant un traitement différent en fonction de l’âge. Le cas italien...
Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux publics en Bretagne
Un accord relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016. L'accord prévoit le barème des salaires minima annuels applicables aux ETAM en Bretagne. L'accord précise notamment que les ETAM de niveau A bénéficieront d'un salaire minimum annuel de 19 089€ sur la base de 35 heures par semaine. Le...
Accord sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics en Bretagne
Un accord régional relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) de Bretagne a été signé le 12 décembre 2016. L'accord prévoit le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics en Bretagne. L'accord précise notamment qu'à compter du 1er janvier 2017 pour la zone 1 A (0/10 km), l'indemnité du trajet sera de 1,58€, celle de transport de...
Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics en Bretagne
Un accord relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016. L'accord prévoit le barème des salaires minima annuels applicables aux ouvriers de travaux publics en Bretagne. L'accord précise notamment que les ouvriers de niveau 1, de la position 1, et dont le coefficient est de 100 bénéficieront d'un salaire minimum annuel de 19 090€ sur la base de 35 heures par...
Avenant d’incitation au dialogue social dans les industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes
Un avenant relatif à l'intégration de l'avenant du 21 juin 2010 à l'accord national du 10 juillet 2010 sur la mensualisation et à l'incitation au dialogue a été signé le 30 novembre 2016 dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). Le présent avenant prévoit notamment que pour les départs volontaires à la retraite,...
Accord sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux publics de Bourgogne
Un accord relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics de Bourgogne (IDCC 2614) a été signé le 14 décembre 2016. L'accord prévoit le barème des salaires minima annuels applicable aux ETAM. L'accord précise notamment que les ETAM de niveau A bénéficieront d'un salaire minimum annuelle de 18 865€ sur la base de 35 heures par semaine. Le...