Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le...
La CC du bâtiment de Lanquedoc Roussillon est dénoncée par la SCOP BTP locale
La lettre de dénonciation de la convention collective régionale Languedoc Roussillon des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés (IDCC 2267) vient de paraître.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Sud-Ouest SCOP BTP le 9 février 2018. Retrouvez-le intégralement reproduit ci-dessous :
...
Les CC des ouvriers du BTP de l’Isère est dénoncée
Par lettre du 8 février 2018 la Fédération du BTP de l'Isère a dénoncé les conventions collectives des ouvriers du bâtiment de l'Isère (IDCC 2032 et IDCC 2033).
Ce courrier vient seulement...
La fusion démarre officiellement dans l’habitat social
Près de 3 ans après l'arrêté qui a imposé le rattachement de la CCN des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) avec la CCN des offices publics de l'habitat (IDCC 3220), le premier accord de méthode dédié à la fusion de ces deux conventions vient de paraître.
...
La CPME est optimiste pour la formation des salariés en 2022
Cette publication est issue du site de l'organisation d'employeurs CPME.
Depuis la réforme gouvernementale intervenue en 2018, les PME de 51 à 300 salariés ne bénéficient plus de financements mutualisés pour former leurs salariés. Elles continuent pourtant à être assujetties à des cotisations au...
Apicil Prévoyance veut se séparer d’une partie de ses contrats
L'institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l'ACPR l'approbation d'un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil.
C'est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l'autorité de contrôle leurs observations.
L'avis de transfert est...