Régime local Alsace-Moselle : La gouvernance du conseil d’administration modifiée par décret

Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le...

La fusion démarre officiellement dans l’habitat social

Près de 3 ans après l'arrêté qui a imposé le rattachement de la CCN des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) avec la CCN des offices publics de l'habitat (IDCC 3220), le premier accord de méthode dédié à la fusion de ces deux conventions vient de paraître. ...

Apicil Prévoyance veut se séparer d’une partie de ses contrats

L'institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l'ACPR l'approbation d'un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil. C'est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l'autorité de contrôle leurs observations. L'avis de transfert est...