Les CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) et du thermalisme (IDCC 2104) ont désormais des organisations patronales représentatives communes. L'arrêté du ministère du travail vient de paraître au Journal officiel.
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Une nouvelle entreprise d’assurance est agréée par l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle entreprise d'assurance pour pratiquer en France des activités relevant de 6 branches d'assurance.
C'est l'entreprise d'assurance MILA SA qui bénéficie de cet agrément. Les activités autorisées en France sont les suivantes : 8- Incendie et éléments naturels, 9- Autres dommages aux biens, 13- Responsabilité civile générale, 15- Caution, 16- Pertes pécuniaires diverses, 17- Protection juridique.
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Une mutuelle du groupe Macif est autorisée à absorber une mutuelle parisienne
L'ACPR vient de délivrer son autorisation de fusion entre deux mutuelles. La décision paraît 3 mois après l'avis diffusé dans nos colonnes.
La mutuelle IBAMEO, du groupe Macif, est donc officiellement autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI. Cette ...
La société d’assurance mutuelle SHAM est agréée pour une nouvelle activité
La Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles SHAM vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité à une nouvelle branche.
La société SHAM, basée à Lyon, peut désormais proposer des opérations relevant de la branche 18- Assistance. Ce nouvel agrément s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui permettent à SHAM de pratiquer les activités liées...
La CCN du ferroviaire met à jour sa représentativité patronale
Le ministère du travail vient de mettre à jour la représentativité patronale dans la CCN du ferroviaire (IDCC 3217).
Sans grande surprise, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) reste la seule et unique organisation d'employeurs représentative. Retrouvez l'arrêté de...
L’Adaf publie finalement ses propositions pour éviter une Grande sécu
Ce communiqué a été diffusé par l'Association pour le développement de l'assurance française (Adaf).
Confronté à une crise sanitaire sans précédent, le système de santé français a résisté, mais il a aussi montré ses limites face aux grands défis de l’époque. L’élection présidentielle qui approche offre un espace de débat possiblement fécond sur son devenir et ses nécessaires adaptations alors que les Français placent, plus que jamais, la santé au cœur de leurs...