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PLFSS 2022 : les premiers amendements à suivre au Sénat

Les premiers amendements sénatoriaux commencent à être déposés en vue des séances publiques qui débuteront le 8 novembre. Parmi les 69 amendements déjà enregistrés (au moment de l'écriture de ces lignes), 9 d'entre eux méritent le détour. Ils concernent 3 thèmes importants : la protection sociale des fonctionnaires, l'inclusion de la dépendance dans les risques pouvant être couverts à titre collectif et obligatoire et l'âge limite de protection des enfants comme ayant droit en Alsace-Moselle. ...

Le salarié doit-il être payé même s’il n’a pas travaillé ?

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. A la suite de différents problèmes rencontrés au sein de son entreprise, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2015. Le contentieux devant la Cour de cassation ne se cristallisait pas sur la prise d’acte mais sur le non-paiement de salaires pour une période antérieure à la...

Téléconsultations : les avenants aux conventions nationales des orthophonistes et des orthoptistes sont approuvées

Les avenants "téléconsultations" aux conventions nationales qui organisent les rapports entre les orthoptistes libéraux, d'une part, et les orthophonistes libéraux, d'autre part, avec l'assurance maladie sont approuvés. Les 2 avis d'approbations pris le 28 octobre 2021 sont parus au Journal officiel. Retrouvez les avis complets en suivant ce lien pour les orthophonistes, en ...

Covéa va bien racheter PartnerRe à Exor

Nous l'annoncions mardi 26 octobre, le projet d'acquisition de PartnerRe par Covéa devrait cette fois-ci aboutir. Le groupe d'assurance mutualiste s'est accordé avec Exor pour ce rachat d'un montant de 7,7 Md€ (9 Md$). Ce projet doit encore être validé par les instances représentatives de Covéa. Si tout va bien, Covéa marquera son entrée dans la réassurance. ...