Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) et des bureaux d'études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des...
Retraites complémentaires : la CGT refuse de signer l’accord
Cet article a été publié par le site du syndicat de salariés CGT.
La crise sanitaire est loin d’être terminée et le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme des retraites visant de nouvelles mesures régressives.
En matière de...
Les attentes de la CPME pour le plan indépendant
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.
Les travailleurs indépendants ont été les moins bien protégés durant la crise sanitaire. Et la CPME était bien seule à se battre pour qu’on ne les oublie pas.
Les mesures du Plan...
Planete CSCA dévoile les lauréats des étoiles du courtage 2021
Ce communiqué provient du site du syndicat de courtiers Planete CSCA.
En avril 2021, PLANETE CSCA a appelé ses courtiers adhérents à voter pour désigner leurs assureurs de prédilection en fonction de leurs activités et de leur implantation géographique.Les prix ont été décernés dans neuf catégories pour chaque...
Lutte contre le blanchiment : le nouveau cadre juridique est défini
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel redéfinit le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le nouveau dispositif explicite principalement les obligations qui reposent sur les opérateurs de jeux d'argent et de hasard. Retrouvez le texte complet en suivant ce lien.
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QPC : les syndicats représentatifs perdent l’exclusivité pour désigner les défenseurs syndicaux
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision capitale pour tous les syndicats de salariés ou d'employeurs non représentatifs. Il leur ouvre la possibilité de proposer aux Dreets (ex-Direccte) un ou plusieurs candidats à l'inscription sur la liste des défenseurs syndicaux.
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