La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN.
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FO fustige la perte du monopole des syndicats représentatifs dans la désignation des défenseurs syndicaux
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 a doté le défenseur syndical d’une existence légale et d’un véritable statut (assorti de droits et d’obligations).
Le défenseur syndical est inscrit sur une liste arrêtée par le...
Contrat de sous-marins rompu : les sous-traitants ne doivent pas être oubliés
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.
La rupture du contrat de livraison de sous-marins à l’Australie est un mauvais coup porté à l’économie française. Naval Group en subira au premier chef les conséquences mais si rude soit le coup porté, il est...
La CSS compte plus de 7 millions de bénéficiaires fin 2020
La France comptait 300 000 bénéficiaires de la complémentaire santé solidaires (CSS) en plus fin 2020 par rapport à 2019. C'est ce que dévoile la Drees (le service statistique du ministère de la santé) dans une étude dédiée aux bénéficiaires des minima sociaux dont une partie est consacrée à la nouvelle CSS (ex-CMU-c et ACS).
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La nouvelle CCN de la presse régionale est signée
Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions négocient une convention collective nationale commune. Après quelques remous, les discussions avaient finalement repris fin mai 2021. Cette CCN a finalement été signée le 9 août 2021.
Cette nouvelle convention collective porte le numéro...
Rac0 : 2 CCN agricoles adaptent paresseusement le régime des non cadres
Les conventions collectives continuent de faire paraître leurs accords santé Rac0 plus de 8 mois après la date limite pour s'adapter à la réforme. Les derniers textes concernés bénéficient spécifiquement aux ouvriers de 2 CCN. La première est celle de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). La seconde est celles des parcs et jardins zoologiques (...