SwissLife étend les activités d’une de ses filiales

L'ACPR vient d'approuver un transfert de contrats entre deux sociétés du groupe SwissLife. Dans le même temps, la société qui récupère les contrats obtient une extension d'agréments. Ainsi, une partie des contrats de SwissLife Prévoyance et Santé est transférée à SwissLife Assurance et Patrimoine (voir la décision ici). Dans la foulée, SwissLife Assurance et Patrimoine obtient...

CCPMA (Agrica) obtient un nouvel agrément ACPR

L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance, du groupe Agrica, vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'ACPR. Déjà agréé pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès, CCPMA est désormais agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissement. Retrouvez l'arrêté paru au Journal...

L’assureur SADA fait évoluer ses agréments

L'ACPR vient de diffuser 2 décisions concernant la société anonyme de défense et d'assurance (SADA). Cette société réalise deux opérations. D'une part, elle transfère une partie de ses contrats à l'assureur allemand Darag Deutschland AG, basé à Hambourg. Ce transfert lui fait perdre dans la foulée les agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) et 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. ...
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Les 3 nouveautés de la prévoyance de la CCN ECLAT

Le nouvel accord prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518), amène des changements importants au régime collectif. Alors que le texte (publié ici dans nos colonnes) a été signé le 30 septembre 2021, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. Cela laisse très peu de temps d'adaptation aux organismes...