Un arrêté pris le 20 septembre 2021 acte les nouvelles missions du groupement d'intérêt public (GIP) "Union Retraite".
Ce GIP doit ainsi aider les assurés à obtenir des informations sur l'existence de contrats de retraite supplémentaire. A ce titre, le GIP participe à développer les relations entre les régimes de retraite obligatoires et à développer des projets pour faire intervenir des tiers extérieurs au projet.
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2 représentants CPME rejoignent le Haut Conseil du dialogue social
Un arrêté vient d'annoncer l'arrivée de 2 représentants de la CPME au Haut Conseil du dialogue social.
Ainsi, Gwendoline Delamare-Deboutteville devient titulaire à la place de Florian Faure. Dans le même temps Eric Chevee devient suppléant à la place de Stéphanie Pauzat.
Découvrez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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2 nouveaux membres rejoignent le Haut Conseil de la santé publique
Un arrêté vient d'acter l'arrivée de 2 nouveaux membres de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique.
Le premier est Benoît Vallet (directeur général de l'ARS Hauts de France) qui devient titulaire. La seconde est Virginie Cayre (directrice générale de l'ARS Grand Est) qui devient suppléante.
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Données de santé hospitalières : le nouveau directeur de l’agence nationale est nommé
Le nouveau directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est nommé.
Il s'agit de Housseyni Holla qui prend ses fonctions le 28 septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Exclusion de garantie en cas de faute intentionnelle : seule la volonté de produire le dommage compte
En droit des assurances, la faute intentionnelle de l'assuré est une cause d'exclusion de garantie. Mais cette notion de faute intentionnelle est parfois difficile à cerner. La Cour de cassation a récemment rendu une décision qui permet de faire le point sur ce sujet et qui implique les assureurs Gan et Aviva.
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MMA annonce la nomination du directeur affinitaire et partenariats de Covéa Affinity
L'actuel directeur études et innovation de MMA est devenu le directeur affinitaire et partenariats de Covéa Affinity.
C'est Arthur Dénouveaux qui a pris ces fonctions le 1er septembre 2021. Il occupe désormais cette double fonction avec la bénédiction du directeur général de MMA, Eric Lécuyer.
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