Cette publication provient du site de l'organisation FFA.
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) salue les mesures annoncées par le Premier ministre concernant le plan en faveur de l’autonomie qui apportent des réponses au défi majeur de la transition démographique. Elle souligne que le financement de la...
Assurance-vie : quel délai pour réclamer le bénéfice d’un contrat souscrit par un autre ?
Les contrats d'assurance-vie entrainent parfois des conflits intra-familiaux problématiques. C'est le cas dans une affaire jugée récemment par la 2e chambre civile de la Cour de cassation. On y trouve deux parties d'un même foyer qui se disent bénéficiaires du contrat souscrit par le défunt père de famille. Loin de dire qui doit recevoir l'assurance-vie, l'arrêt doit déjà déterminer si l'action en justice a été exercée dans les délais légaux.
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La MAAF reconduit son partenariat avec l’U2P
La MAAF (groupe Covéa) et l'organisation d'employeurs U2P annoncent le renouvellement de leur partenariat en faveur des entreprises de proximité.
Ce partenariat reconduit pour 2 ans vise à promouvoir les entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales à travers des travaux communs. Des manifestations et réunions comme les "Rencontres de l'U2P" sont notamment l'occasion de restituer les travaux menés dans le cadre de ce partenariat.
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Régime local Alsace-Moselle : La gouvernance du conseil d’administration modifiée par décret
Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le...
La CC du bâtiment de Lanquedoc Roussillon est dénoncée par la SCOP BTP locale
La lettre de dénonciation de la convention collective régionale Languedoc Roussillon des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés (IDCC 2267) vient de paraître.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Sud-Ouest SCOP BTP le 9 février 2018. Retrouvez-le intégralement reproduit ci-dessous :
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Les CC des ouvriers du BTP de l’Isère est dénoncée
Par lettre du 8 février 2018 la Fédération du BTP de l'Isère a dénoncé les conventions collectives des ouvriers du bâtiment de l'Isère (IDCC 2032 et IDCC 2033).
Ce courrier vient seulement...