La procédure disciplinaire à respecter pour le licenciement d'un salarié dans la CCN 66 (IDCC 413) est particulière. La Cour de cassation a récemment fait la lumière sur le parcours prévu par la convention collective. L'affaire oppose un salarié licencié à l'association qui l'emploie.
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Prise en charge des séances de psy : premier bilan de la Mutualité
Cette publication provient du site de la FNMF.
En annonçant la prise en charge de séances de consultations de psychologues, le président de la République répond à un besoin crucial en santé publique : rendre accessibles au plus grand nombre les soins psychologiques. Afin de prendre en compte la réalité du coût d’une consultation, qui...
Extension du périmètre de la LFSS à l’assurance chômage : FO s’y oppose
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.
Le Sénat a voté hier en séance publique, la proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la Sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux ainsi que la proposition de loi relative aux lois de financement de la Sécurité sociale « visant...
Assurance chômage : les nouvelles allocations ne plaisent pas à la CFE-CGC
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Très controversée, la réforme gouvernementale du salaire journalier de référence, précédemment suspendue par le Conseil d’État et attaquée par la CFE-CGC, s’appliquera ce 1er octobre. Décryptage.
C’est un nouvel...
Lister les garanties non souscrites par l’assuré : une nécessité qu’aurait dû suivre Quatrem (Malakoff Humanis)
Tous les professionnels de l'assurance le savent, la question de l'information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n'empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particulièrement sur le cas d'une modification des garanties couvertes lors d'un renouvellement d'adhésion.
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Pertes d’exploitation : Axa prolonge son offre sans convaincre totalement
La bataille de communication continue entre l'assureur Axa et les restaurateurs assurés contre leurs pertes d'exploitation. L'offre de solution amiable faite par le géant français à ses assurés aurait dû prendre fin aujourd'hui. Finalement, elle est prolongée d'un mois et demi. C'est le signe que le pari d'Axa n'est pas encore gagné.
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