La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...
Données CCN : les 18 nouveautés de l’année
Le ministère du travail vient de publier les dernières statistiques dédiées aux conventions collectives nationales (CCN). Ces données démographiques et salariales portent sur l'année 2019 et nous permettent d'avoir une vision bien plus à jour de chaque secteur. Comme à chaque mise à jour, on constate des mouvements dans les CCN présentées par la Dares (le service statistique du ministère du travail). Voici ce qu'il faut retenir de cette fournée annuelle.
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Un accord contre les violences sexistes signé dans la CCN de la publicité
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Signé par la CFE-CGC et premier du genre dans le secteur, le texte donne un cadre référentiel et des outils aux entreprises pour lutter contre les harcèlements et violences sexistes.
Haro sur les violences sexistes dans la...
Salaires : dans la CCN de l’import-export, FO dénonce l’attitude du patronat
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés FO.
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Rac0 : la librairie officialise enfin l’adaptation de son accord santé
Près d'un an après sa signature, l'accord santé adaptant le régime de la CCN de la librairie (IDCC 3013) au Rac0 est enfin publié. Le texte vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
Signé le 8 décembre 2020, l'accord est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il propose une toute nouvelle grille de garanties que nous analyserons en détail dans une prochaine publication. Le texte a été signé par le...
2 fédérations d’employeurs adhèrent à l’accord reconnaissant plusieurs CQP transversaux du secteur alimentaire
La Fédération du négoce agricole (FNA) et la Fédération nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros (FEDEPOM) annoncent leur adhésion à 2 accords reconnaissant l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire.
Les 2 accords datent du 29 mai 2015 et du ...