A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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Lanceur d’alerte : le salarié peut-il être condamné pour déloyauté ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.
Il peut arriver que le salarié soit témoin de faits commis par ses collègues, ou par ses supérieurs hiérarchiques. Lorsque ces faits sont susceptibles de tomber sous le coup d’une qualification délictueuse voire criminelle, que faire ? Les dénoncer pourrait exposer le...
Generali France nomme son nouveau directeur développement commercial courtage vie
Generali France vient d'annoncer l'arrivée de Guillaume Thiollier comme directeur du développement commercial courtage vie. Il évoluera au sein du marché protection sociale des Pro-PE du groupe.
M. Thiollier quitte ainsi le courtier grossiste Alptis où il était directeur commercial depuis 2019. Depuis le début de sa carrière, il a notamment évolué chez UAP-AXA, le cabinet de courtage Leguay ou encore Allianz où il a exercé de 2010 à 2019.
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La nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile peut enfin entrer en vigueur
En mai 2021, nous publiions le texte conventionnel unifié du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Cette nouvelle CCN était alors prévue pour entrer en vigueur le 1er jour du 1er mois de l'année civile suivant celle au cours de la quelle paraît son arrêté d'extension. Comme on pouvait s'y attendre, l'extension est parue en 2021.
Grâce à la...
PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam
C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...
Salaires minima hiérarchiques : la décision du Conseil d’Etat notifiée au JO
Nos lecteurs le savent, le Conseil d'Etat vient de reconnaître que les CCN peuvent inclure dans les salaires minima hiérarchiques (SMH) des compléments de salaires. Les entreprises doivent alors respecter ces accords signés au niveau de la CCN à laquelle elles sont soumises.
La décision du Conseil d'Etat, analysée ici, entraine...