Ce communiqué a été diffusé par le groupe Covéa.
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CDD d’usage : précisions dans la manutention portuaire
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Le secteur d’activité défini par décret ou accord collectif étendu et la nature de l’activité ne suffisent pas, à eux seuls, à permettre la caractérisation d’un CDD d’usage.
Plusieurs salariés en CDD dans la manutention portuaire avaient formé...
Solvabilité II : l’ACPR met à jour l’annexe de valorisation des actifs immobiliers
L'ACPR vient de diffuser une instruction accompagnée d'une annexe afin de mettre à jour les modalités de transmission, par les assureurs, des informations liées à la valorisation des actifs immobiliers. Retrouvez les documents ci-dessous :
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Taxe covid : un 2e amendement prône sa hausse
Alors que la commission des affaires sociales au Sénat (majoritairement à droite) pousse pour le doublement de la taxe covid, un 2e amendement identique a été déposé en ce sens.
C'est la sénatrice du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ...
3 CCN des branches non agricoles diverses reconduisent leurs organisations patronales représentatives
Au sein des arrêtés de représentativité parus au Journal officiel, 3 CCN du secteur des branches non agricoles diverses ont reconduit leurs organisations patronales déjà représentatives.
Ces 3 CCN...
3 CCN du secteur banques, finance et assurance maintiennent leurs organisations patronales représentatives
3 organisations patronales viennent d'être officiellement reconduites comme uniques organisations représentatives de 3 CCN distinctes du secteur des banques, établissements financiers et assurances.
Ce...