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PLFSS 2022 : une nouvelle taxe pour financer la dépendance est adoptée

Les débats qui entourent le PLFSS 2022 au Sénat ont donné lieu à un amendement important sur le sujet de la dépendance. Le texte est proposé par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et porté par Bernard Jomier (vice-président de la commission des affaires sociales). Son but : créer une taxe supplémentaire pour financer la 5e branche de la Sécurité sociale qui est déjà déficitaire. ...
JJO

Le patronat de la nouvelle distribution des papiers-cartons commerce de gros est représenté par…

Le premier arrêté de représentativité patronale de la CCN de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224) vient de paraître au Journal officiel. Cette nouvelle représentativité remplace la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) qui était auparavant reconnue dans les anciennes CCN des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et...
JJO

L’équilibre patronal est modifié pour une CCN des services automobiles et matériels roulants

Au sein des arrêtés de représentativité patronale publiés récemment se trouve un arrêté qui concerne la CCN des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404). Cet arrêté prolonge le mandat des 3 organisations patronales déjà...