En première lecture du PLFSS 2022, les députés ont adopté un amendement obligeant les Ocam à proposer des outils numériques "tiers payant" aux professionnels impliqués dans le Rac0. Le sénat a supprimé cette obligation et la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale en 2e lecture a maintenu cette suppression. Les Ocam redoutent toutefois que cette obligation revienne lors des séances publiques à venir et le font savoir.
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Le Snfocos s’oppose frontalement à la Grande sécu
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Alors que la Sécu est menacée d’une grande réforme, Éric Gautron, le nouveau secrétaire général du SNFOCOS, s’est fixé une priorité : la syndicalisation.
À l’heure où le ministre de la Santé pousse son projet de...
Carte Blanche : Jean-François Tripodi laisse sa place à Philippe Drapier
Ce communiqué provient du site de Carte Blanche Partenaires.
Hier soir, le réseau de soins et de services santé Carte Blanche Partenaires a fêté ses 20 ans lors d'une soirée réunissant plus d'une centaine de personnalités du secteur de l’assurance de personnes.Cette soirée a mis en avant la réussite de Carte...
Représentativité patronale : le Medef cède quelques points à la CPME
L'arrêté de représentativité nationale des organisations d'employeurs vient de paraître au Journal officiel.
Les 3 organisations Medef, CPME et U2P demeurent représentatives. Le Medef qui était auparavant à 70,82% descend à 66,33%. Cela bénéficie à la CPME qui passe de 24,97% à 28,64%. De son côté, l'U2P gagne quelques dixièmes à 5,03% de représentativité.
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Représentativité : une 4e organisation patronale s’invite dans la prévention
La représentativité patronale de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) vient d'être mise à jour par arrêté.
Ce ne sont plus 3 mais 4 organisations d'employeurs qui sont désormais représentatives. Les 3 organisations historiques sont toujours représentatives mais elles sont rejointes par l'Association des métiers de la sécurité (ADMS) en dernière position avec un...
Rac0 : 32 conventions collectives agricoles se dotent d’un accord santé national
Un nouvel accord santé adapté à la réforme du reste à charge zéro (Rac0, aussi appelé 100% santé) vient d'être publié officiellement par le ministère de l'agriculture. L'accord concerne les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin. Comme souvent avec le secteur agricole, son champ d'application n'est pas défini par une liste d'IDCC mais par des codes d'activités (codes APE) d'entreprise. Savoir quelles sont les conventions collectives concernées (CC) demande donc une enquête minutieuse. Nous vous...