Cela faisait plusieurs mois qu'aucune sanction n'avait été prononcée à l'encontre d'un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l'Eure.
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Une représentativité patronale rénovée pour 7 CCN du sanitaire et social
Après la mise à jour de la représentativité syndicale et, parfois, patronale de 10 CCN du secteur sanitaire et social, une nouvelle série d'arrêtés viennent de paraître. Ces arrêtés portent tous sur la représentativité patronale.
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5 CCN du secteur banque/assurance ont une nouvelle représentativité patronale
Dans la vague des arrêtés de représentativité patronale parus le 28 novembre 2021, plusieurs textes visent des CCN du secteur de la banque et de l'assurance. Parmi elles se trouvent la mutualité et le courtage d'assurances.
Les 5...
2 CCN de la chimie et pharmacie reconduisent leur organismes patronaux
Deux semaines après la publication de leur nouvelle représentativité syndicale, deux CCN du secteur de la chimie et de la pharmacie officialisent les scores de leurs organisations patronales.
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Oniam : 18 nouvelles nominations au conseil d’administration
Un arrêté du ministre de la santé vient d'acter la nomination de 18 nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
L'arrêté paru ici au Journal officiel acte les nominations suivantes.
Au titre des personnes qualifiées :
- M. Thibaut LELEU, membre titulaire...
L’ACPR met à jour la situation des assureurs soumis à Solvabilité II
Cette analyse a été diffusée par l'ACPR.
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