Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Les syndicats de Groupama Centre Atlantique, dont FO soutenu par la fédération FO des employés et cadre, appellent les salariés à une mobilisation le 13 décembre. Parmi les revendications pour cette journée de grève : la demande d’une reconnaissance salariale, notamment en...
BDESE : comment le CSE peut-il obtenir les informations de l’employeur ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
En dehors d’une procédure d’information-consultation, les membres élus d’un CSE, estimant que la BDES (désormais BDESE) est incomplète, décident de saisir le juge des référés pour qu’il ordonne la communication par l’employeur des éléments manquants de la BDES.
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Maintien de salaire : la fabrication pharmaceutique interprète sa CCN
Les partenaires sociaux de la CCN de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) viennent de publier leur interprétation de mesures dédiées au maintien de salaire en cas d'arrêté de travail.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs BIOMERIEUX (SIDIV) et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et CFTC. A noter que le cabinet NEMO RH a assisté les partenaires sociaux pour...
Accords dans la fonction publique : les modalités de révision et dénonciation sont conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui confirme la conformité à la Constitution des modalités de révision et dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise par le Conseil d'Etat à la demande de plusieurs syndicats de salariés, dont la CGT, FSU et SOLIDAIRES Fonction Publique.
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32 conventions de la métallurgie revoient leurs syndicats représentatifs
La parution des derniers arrêtés de représentativité bat son plein à l'approche de la fin de l'année 2021. Jusque-là peu évoqué, le secteur de la métallurgie vient de faire l'objet d'une vague d'une trentaine d'arrêtés visant des conventions collectives locales.
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4 CCN agricoles renouvellent leur organisation représentative d’employeurs
La représentativité patronale de 4 CCN agricoles est renouvelée avec la parution de leurs arrêtés au Journal officiel.
Le seul changement qui intervient pour 2 d'entre elles concerne le nom de l'organisation patronale qui a...