Erratum concernant la newsletter du 12 mars 2024

Nos lecteurs ont probablement remarqué la présence de deux articles très anciens dans notre lettre d'information du 12 mars 2024, à la rubrique "Finance". Ces articles ont respectivement été rédigés et publiés le 10 mai 2022 et le 2 juin 2021. Leur intégration dans notre newsletter est due à une malheureuse défaillance de processus informatique. Nous prions nos lecteurs qui ont été surpris par une telle...
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Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence “Unis et Beaudout” contre une entreprise des HCR

Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...
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Obsèques, accidents de la vie, affinitaire : l’assurance a encore du chemin à faire en protection de la clientèle

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances il y a quelques jours. Cette matinée très fournie met en lumière de nombreux point de progression en la matière. Plusieurs axes y étaient explorés avec le retour d'expérience des visites mystères destinées à évaluer les pratiques en assurance obsèques (support complet en fin...