La représentativité patronale de la CCN des télécommunications (IDCC 2148) vient d'être mise à jour par arrêté paru au Journal officiel.
L'organisation patronale qui était déjà représentative est tout simplement reconduite. Elle change cependant de nom. En effet, on ne parle plus d'Unetel-RST mais d'Humapp.
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La nouvelle convention entre les pharmaciens et l’assurance maladie est officiellement publiée
La convention nationale qui organise les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Cette convention s'appliquera à compter du 7 mai 2022. Vous pouvez la consulter dans son intégralité en cliquant ici.
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Portabilité et liquidation judiciaire : le trou de souris qui a permis à Arpège de ne pas maintenir gratuitement ses garanties
La question du maintien des garanties collectives en santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire revient fréquemment dans l'actualité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée dans un avis (en 2017) et dans une décision (en 2020) sur ce sujet, sans dévier de position. Elle vient à nouveau de trancher en gardant le même cap dans une affaire opposant Arpège prévoyance à une société en liquidation judiciaire. Au regard de l'importance des enjeux, il nous paraît utile de revenir en détails sur les grands principes appliqués par le...
Le résultat net d’Apicil renoue avec le niveau de 2019
Les résultats du groupe Apicil pour l'année 2021 permettent à l'organisme de renouer avec des perspectives positives malgré une baisse de sa solvabilité.
Le chiffre d'affaires et le résultat net du groupe Apicil reprennent des couleurs en 2021 après une année 2020 difficile en raison de la crise. Ainsi, le chiffre d'affaires du groupe revient à 3,3 Md€, 100 M€ au-dessus de son niveau de 2019 et 16% au-dessus de son niveau de 2020 (où le CA était de 2,877 Md€). Le résultat net qui était...
L’apprenti doit se faire indemniser ses congés payés en cas de rupture illégale
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Lorsque l’employeur rompt un contrat d’apprentissage en dehors des cas prévus par la loi, la rupture est sans effet. L’employeur doit alors verser ses...
Covéa retrouve (presque) son résultat net de 2019
Après une année 2020 à 415 M€, le résultat net de Covéa s'établit à 838 M€ en 2021. Les résultats tout juste publiés par le groupe d'assurance mutualiste sont dans le vert à presque tous les niveaux : seul le ratio de solvabilité chute.
Ce sont 19,1 Md€ de primes qui ont été récoltés en 2021, soit une hausse de 14,7% par rapport à 2020. C'est surtout l'assurance et la réassurance de personnes qui permet de booster les primes avec une hausse de près de 2 Md€ en un an.
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