Un décret vient de paraître pour repréciser les modalités de prise en charge intégrale des frais liés à la contraception.
Le texte est paru le 27 février 2022 mais s'applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il détaille dans quelles mesures la participation des assurés pour les frais relatifs à la contraception sont supprimés. Il porte aussi sur la minoration ou la suppression du "forfait patient urgence". Découvrez ...
Résultats : Crédit Mutuel Arkéa redresse la barre avec succès
Crédit Mutuel Arkéa annonce des résultats nettement améliorés pour l'année 2021, après une année 2020 difficile.
Le résultat net part du groupe atteint 574 M€, en hausse de 61% par rapport à 2020 où il était limité à 356 M€. Les revenus du groupe augmentent de 17,3% sur un an et atteignent 2 531 M€. La publication diffusée par Crédit Mutuel Arkéa indique que la barre des 5 millions de sociétaires et clients a été dépassée grâce à la conquête de 200 000 nouveaux clients en...
Bilan : ces 17 avenants dédiés à la prévoyance collective diffusés depuis la rentrée 2022
Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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La CPME prône l’absence de droits de succession dans la transmission d’une entreprise familiale
Cette publication est issues du site de l'organisation d'employeurs CPME.
La question des successions est un des sujets abordés par les candidats à l’élection présidentielle. La plupart d’entre eux se positionnent sur les droits de succession et la taxation des héritages entre particuliers.
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Transparence financière des syndicats : la Cour rappelle les règles
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Par un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités d’appréciation du critère de transparence financière auquel doivent satisfaire les organisations syndicales. Cass.soc....
Assurance récolte : le projet de loi définitivement adopté
Après l'accord obtenu en commission mixte paritaire et l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, le Sénat vient de voter le projet de loi portant sur l'assurance récolte en agriculture.
Le texte officiellement appelé "projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture" contient finalement 21 articles. Il acte notamment :
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