Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de mettre à jour leur régime de prévoyance collective. Un texte a donc été signé le 17 décembre 2021. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte porte à la fois sur le fonctionnement du degré élevé de solidarité et sur le contenu de 2 garanties de prévoyance. Il a...
La CCN du notariat diffuse son texte conventionnel mis à jour
Le 16 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont accordés pour mettre à jour l'intégralité de leur convention collective. A cette occasion, les articles devenus obsolètes sont supprimés et les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées au texte. Cette nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2022.
La CCN rappelle, à...
La manutention ferroviaire publie enfin sa CCN rénovée (et rappelle ses régimes santé et prévoyance)
La CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient seulement de diffuser son texte conventionnel rénové, plus de 2 ans après sa signature. L'actualisation du 12 juin 2019 a notamment réorganisé le texte et mis à jour certaines dispositions qui en avaient besoin.
On constate, à la lecture du texte, que cette CCN rénovée n'est toujours pas applicable car elle n'a pas encore été étendue. Elle...
La filiale « investissement » de Crédit Mutuel va racheter un producteur de pâtes
L'Autorité de la concurrence vient de publier le projet de Crédit Mutuel Equity de racheter la société Heimburger, société de production et commercialisation de pâtes alimentaires sèches.
Ce projet...
Secteur sanitaire et médico-social : FO s’oppose à une convention unique pour l’ensemble du secteur
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Le 18 février s’est tenue la Conférence des métiers du social et médico-social. Si le gouvernement a annoncé l’extension de la hausse salariale de 183 euros issus du Ségur pour les travailleurs sociaux, il a aussi confirmé son projet de convention unique pour le secteur. Une mesure...
Invalidité : les règles de cumul des pensions sont révisées
Un décret détaille dans quelle mesure une pension d'invalidité peut être maintenue si l'assuré exerce une activité professionnelle.
Le décret est paru au Journal officiel le 27 février 2022 et s'appliquera à partir du 1er avril 2022. Il indique qu'un assuré peut cumuler ses revenus d'activité et sa pension d'invalidité jusqu'à ce que son revenu disponible soit similaire à celui qu'il avait juste avant son passage en invalidité. Découvrez le ...