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Réforme du courtage : l’association qui tente (en vain ?) de s’y opposer

Alors que le décret et les arrêtés dédiés à la mise en œuvre de la réforme du courtage sont parus au début du mois de décembre 2021, une association (l'Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine, ou ANCDGP) tente de les faire annuler et déposera, s'il le faut, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. ...

La CCN du thermalisme revoit sa cotisation de prévoyance

Alors qu'ils sont en pleine négociation pour intégrer la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), les partenaires sociaux du thermalisme (IDCC 2104) ont mis à jour leur régime de prévoyance. L'avenant signé le 7 décembre 2021 ne s'applique qu'aux établissements thermaux. Il met à jour...

Prévoyance : la CCN de la restauration rapide modifie 2 aspects de son régime

Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de mettre à jour leur régime de prévoyance collective. Un texte a donc été signé le 17 décembre 2021. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte porte à la fois sur le fonctionnement du degré élevé de solidarité et sur le contenu de 2 garanties de prévoyance. Il a...