Les salariés des entreprises de transport et services maritimes sont couverts par deux conventions collectives en fonction de leur catégorie socioprofessionnelle. D'un côté se trouve la CCN des personnels navigants officiers (IDCC 3223), de l'autre se trouve celle du personnel navigant d'exécution (IDCC 5521). Après des années passées sous le...
Rupture conventionnelle : l’employeur doit pouvoir prouver la remise d’un exemplaire au salarié
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.
L e Code du travail ne précise pas le nombre de formulaires devant être signés en cas d’acceptation d’une rupture conventionnelle. En même temps, ce n’est pas le nombre d’exemplaires qui importe mais la remise du document.
De manière générale,...
Le référencement prévoyance du personnel navigant de la marine marchande sort au BOCC
Un an et demi après sa signature, l'accord de référencement signé dans les CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5521) sort officiellement.
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La nouvelle cotisation conventionnelle de prévoyance des personnels de la marine marchande est publiée
En parallèle de leur accord de référencement prévoyance, les partenaires sociaux des CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes (...
La métallurgie d’Indre-et-Loire signe son prochain effacement
Une onzième convention collective locale de la métallurgie se prononce sur son avenir à l'approche de l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN. Il s'agit de la convention collective de la métallurgie d'Indre-et-Loire (IDCC 2992).
Les partenaires sociaux s'accordent pour dire que leurs textes conventionnels locaux cesseront de produire leurs effets lors de l'entrée en vigueur de la CCN du 7 février...
2 assureurs mettent définitivement fin à leurs activités en Russie
Deux assureurs viennent de communiquer sur le sort de leurs activités en Russie, en réponse à la guerre en Ukraine.
Société Générale, le bancassureur français, annonce avoir bouclé la cession de Rosbank et ses filiales russes d'assurance à Interros Capital. L'assureur finalise ainsi le projet déjà bien enclenché début avril. Le communiqué indique...