Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Dans une décision publiée le 1er juin 2022 (n°20-22860), la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre la confidentialité du vote et le respect des principes généraux du droit électoral.
Dans cette affaire, une entreprise...
Risque cyber : Verlingue crée une nouvelle offre
Ce communiqué a été diffusé par le courtier Verlingue.
...
La fusion des CCN de l’événementiel passe à la vitesse supérieure
Trois conventions collectives nationales de l'événementiel sont engagées dans un processus de fusion qui doit aboutir avant le 1er septembre 2025. Ces conventions sont celle des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, ou ETSCE, (IDCC 2717), des agences de mannequins (IDCC 2397) et des ETAM des propriétaires de...
Jacques Bouthier (ex-PDG d’Assu 2000) sous le coup d’une deuxième enquête
Quelques semaines après l'incarcération et la mise en examen du fondateur du groupe de courtage en assurances Assu 2000 (devenu Vilavi) pour viols sur mineure et traite d'êtres humains, le parquet de Paris annonce avoir ouvert une deuxième enquête sur le volet financier des activités de Jacques Bouthier.
Cette enquête est, en...
La nouvelle CCN des opérateurs de voyages et guides est publiée !
Le chantier des fusions de CCN continue avec une nouvelle convention collective unifiée qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de la CCN des opérateurs de voyages et guides qui rassemble les CCN des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349), des accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (...
Une nouvelle CPPNI pour la fusion de 3 CCN de l’événementiel
Les partenaires sociaux de 3 CCN du secteur de l'événementiel ont décidé de mettre en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation commune. Cette CPPNI est destinée à aider les 3 CCN à fusionner prochainement.
Le texte a été signé le 14 avril 2022 par les organisations d'employeurs SYNAM, FICAM et SYNPASE ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et FO. Il s'applique aux conventions collectives des entreprises techniques au service de la création...