La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire collective. Nous avons l'habitude d'aborder le sujet par le prisme de la santé et de la prévoyance, mais le thème de la retraite collective est, lui aussi, concerné. La Cour de cassation le rappelait avec force dans une décision dont il nous paraît important de tirer les enseignements.
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Les retraites supplémentaires à prestations définies entrent au BOSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies.
Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...
L’ACPR inflige 20 M€ d’amende à la Société Générale pour manquement au devoir de conseil
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'annoncer publiquement la lourde sanction infligée à la Société Générale pour la violation de ses obligations dans le cadre de son activité d'intermédiaire en assurance. La décision prise le 13 mai 2026 a été rendue publique le 18 mai 2026 et a...
L’habitat et le logement accompagnés révisent leurs cotisations santé
Après la hausse des tarifs prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336), c'est au tour des cotisations frais de santé d'être mises à jour.
Les partenaires sociaux du secteur ont conclu leur avenant du 25 mars 2026 qui s'appliquera dès le 1er juillet 2026. Son processus d'extension est ...
La CCN de l’aéraulique revoit sa grille frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont signé le premier avenant à leur accord santé du 3 juillet 2025.
Cet avenant daté du 26 mars 2026 s'appliquera le lendemain de la...
L’accord de méthode « santé » de la Sécurité sociale sort officiellement
Un mois et demi après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord de méthode du 10 mars 2026 signé à la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603...