Ce communiqué a été diffusé par Scor.
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La publication des comptes des syndicats est incontournable pour signer valablement un accord
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Voici un arrêt qui doit retenir toute l’attention des syndicats CFDT : conformément aux règles fixées par le Code du travail, le défaut de publication des comptes fait peser sur eux le risque que la signature d’un...
Indexia (ex-SFAM) : l’UFC-Que Choisir se constitue partie civile
Nous évoquions récemment l'ouverture d'une enquête par la DGCCRF à l'encontre d'Indexia (ex-SFAM) dans le cadre de pratiques commerciales trompeuses. L'UFC-Que Choisir annonce se joindre à la procédure en se constituant partie civile.
Dans cette affaire, le courtier Indexia risque une amende pouvant atteindre 10% de son...
Fusions de CCN : l’avortement inattendu du rapprochement entre les pâtes alimentaires et les sucreries
Un événement assez rare pour être souligné vient d'être officialisé dans le cadre des fusions de CCN. Il s'agit de l'arrêt pur et simple du projet de rapprochement entre les CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) et des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).
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Le régime prévoyance du négoce et industrie des engrais passe à la vitesse supérieure
Les salariés non-cadres de la CCN du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) sont couverts par un régime prévoyance depuis l'accord du 4 mai 2011. Cet accord, entièrement remanié par un accord du 11 juillet 2017, vient d'être largement amélioré par avenant. Le texte permet aux non-cadres de bénéficier de deux nouvelles garanties incontournables : l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité ou...
Rappel : les juridictions compétentes en matière d’inaptitude, d’incapacité ou d’invalidité
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité sont des notions parfois difficiles à bien distinguer... Pour certaines, elles peuvent même se superposer. Pour d’autres, elles s'avèrent incompatibles ! Il est...