Pour accompagner l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie de Haute-Savoie (IDCC 836) ont conclu un texte prévoyance la disparition de la CC locale.
Le texte a été signé le 4 mars 2022...
La métallurgie de Savoie acte sa prochaine abrogation
La nouvelle CCN de la métallurgie, en attente d'attribution d'IDCC, entrera en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux de la CC de la métallurgie de Savoie (IDCC 822) ont décidé d'acter la disparition de leur convention dans ce délai.
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Santé collective des fonctionnaires d’Etat : le décret d’application est publié
Près de 2 mois après la parution de l'accord au Journal officiel, le décret relatif à la santé collective des fonctionnaires d'Etat vient de paraître.
Le texte dresse les modalités de mise en œuvre du régime collectif frais de santé en passant notamment en revue les dispenses d'adhésion et les bénéficiaires potentiels (agents, retraités, ayants droit).
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La CCN des papiers et cartons, sa santé et sa prévoyance, peuvent enfin entrer en vigueur
Cela fait plus d'un an que la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) a été signée. Cette convention rassemblera les 4 conventions collectives actuellement en vigueur (IDCC 1495, ...
Cyber-risque : France Assureurs tente de mobiliser sur ce sujet crucial
Cette publication provient du site de France Assureurs.
Dans la perspective des élections présidentielle et législatives 2022, France Assureurs enrichit sa plateforme présidentielle avec un nouveau livre blanc intitulé : « Bâtir une économie de la donnée innovante et...
Une mutuelle varoise est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer une mutuelle varoise pour pratiquer les opérations relevant d'une 4e activité.
C'est la société EMOA Mutuelle du Var, basée à Toulon, qui est désormais agréée pour l'activité relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Rappelons qu'EMOA Mutuelle du Var est déjà agréée pour les activités 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
Découvrez la décision de l'ACPR ...