La fusion entre la Sgam Matmut et la MGEFI examinée par l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a récemment publié l'information selon laquelle elle est en train d'examiner les modalités d'affiliation de la Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) à la Sgam Matmut. Toutes les personnes intéressées par le dossier peuvent transmettre leurs observations par mail à l'Autorité de la concurrence avant le 21 juillet 2022. ...

Le Crédit agricole aura bientôt son FRPS

L'ACPR vient de signaler le projet du Crédit agricole de transférer en interne des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). L'avis de transfert, disponible ici en intégralité, implique PREDICA Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole qui doit transférer une partie de ses contrats à Crédit Agricole Assurance Retraite. Ce dernier organisme est...
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Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions

Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions. ...

Une nouvelle fusion de CCN se prépare dans le secteur agricole

Un accord a été signé le 1er février 2022 pour acter le démarrage du processus de fusion entre les CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) et de la production agricole et Cuma (IDCC 7024). Ce texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA, FNCUMA et AFdPZ ainsi que les...

La CCN de l’accouvage met à jour ses salaires

Par un accord signé le 20 janvier 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) en cours de fusions au sein de la CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont mis à jour les salaires applicables. Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il augmente notamment les...