Plusieurs accords dédiés aux cotisations de régimes collectifs frais de santé ou prévoyance dont le but est de retrouver le bon équilibre viennent de paraître. Les textes actent quelques hausses importantes, voire très importantes, ainsi qu'une baisse ciblée et à l'impact très limité.
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Prévoyance : l’accord du transport sanitaire paraît officiellement
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance du transport sanitaire (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte, dont vous pouvez retrouver notre analyse...
Indemnité de retraite dans la CCN de la biscuiterie : la cotisation appelée augmente légèrement
Les salariés de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) bénéficient d'indemnités de départ en retraite financées grâce à un fonds dont la cotisation évolue.
Un accord dédié a été signé le 27 octobre 2021 entre la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et...
Quelles prérogatives du CSE sur le développement durable ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Suite de notre compte-rendu de la récente table ronde sur l’écologie et le dialogue social. Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC, présente le rôle des comités sociaux et économiques dans la transition verte.
Quel rapport entre les...
La gouvernance des données de santé bientôt cédée à l’Union européenne avec la bénédiction des Etats membres
La Commission européenne a récemment publié les grandes lignes du projet de création de l'espace européen des données de santé (ou EHDS, pour european health data system). L'objectif est clairement défini : créer un système de données de santé commun, géré au niveau de l'Union européenne (UE) et accessible dans l'ensemble des Etats membres. L'annonce se veut rassurante quant à la sécurité et à l'utilisation des données...mais elle forcément à s'interroger sur cette gestion européenne des données de santé.
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Indemnité de réintégration du salarié : l’employeur n’a pas à indemniser le surplus d’impôts
Ce communiqué est issu du site du syndicat de salariés CFDT.
Les conséquences fiscales d’une indemnisation suite à la réintégration d’un salarié protégé après l’annulation définitive de son licenciement ne sont pas de la responsabilité de...