La représentativité des syndicats de salariés de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) vient d'être officiellement mise à jour.
L'arrêté pris le 13 juin 2022 est tout juste paru au Journal officiel. Il permet à la CFTC de faire son entrée dans le classement. En parallèle, la CGT renforce sa position dominante tandis que la CFDT dégringole en dernière...
Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de relayer le projet de 2 assureurs irlandais de se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce projet implique l'assureur Quilter International Ireland DAC, situé à Dublin, qui doit transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'assureur Utmost PanEurope Dac, situé à Navan. Les créanciers de...
La Mutuelle Familiale souhaite absorber une autre mutuelle
Un avis de fusion de mutuelles vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR indique que la Mutuelle Familiale, basée à Paris, va absorber la Mutuelle de la Méditerranée, située à La Seyne-sur-Mer, ainsi que ses contrats. Ce projet laisse aux créanciers jusqu'au 29 août pour envoyer leurs observations à l'ACPR. L'avis publié au Journal officiel est disponible...
La Mutuelle Bleue va absorber une autre mutuelle
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert, par fusion-absorption, de contrats entre deux mutuelles.
L'avis concerne la Mutuelle Bleue, située à Paris, qui projette d'absorber la Mutuelle de Saint Simon, située à Melun. Les créanciers des deux mutuelles ont jusqu'au 29 août pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici pour découvrir l'avis complet.
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Rappel : 3 accords santé-prévoyance des transports routiers entrent en vigueur
L'actualité santé-prévoyance de la CCN des transports routiers (IDCC 16) est extrêmement riche depuis le début de l'année 2022. On compte pas moins de 4 accords signés sur le thème de la protection sociale complémentaire. Bien que conclus au cours du 1er trimestre, ces textes ne sont pas encore entrés en application. C'est le 1er juillet 2022 que les accords signés pour le transport de marchandises et le transport sanitaire devront être...
Nouvelles nominations à la direction commerciale courtage Iard de Generali France
Ce communiqué a été diffusé par Generali France.
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