Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés FO.
Sauf dispositions légales particulières pour certains accords, le délai de prescription des actions en nullité, de tout ou partie d’un accord collectif, est passé de 5 ans…à 2 mois depuis les ordonnances « Macron » de 2017. Ce délai extrêmement bref court à...
Plusieurs ONG demandent à grands assureurs de ne pas assurer un projet de gaz naturel liquéfié
Un groupe de 20 ONG internationales de protection du climat, dont Reclaim Finance, appellent des acteurs majeurs de l'assurance à ne pas couvrir un projet de gaz naturel liquéfié (GNL).
Ce projet d'expansion du site d'Ichthys, situé en Australie, est considéré comme l'un des plus polluants du pays. Co-développé par Total, le...
Sécurité sociale : les 15 recommandations de la Cour des comptes pour réduire les dépenses de soins de ville, d’imagerie et de radiothérapie
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale fait le point sur la situation financière dégradée de la sécurité sociale et sur les pistes à suivre pour tenter de l'améliorer. La Cour rappelle d'emblée que les dépenses de protection sociale pesaient 813 Md€ en 2020 (35% du PIB). Après une quasi-résorption du déficit annuel de la sécurité sociale, la crise sanitaire l'a de nouveau fait plonger (40,3 Md€ en 2020 et 24,2...
Erreur d’agrément d’activité : l’ACPR corrige sa décision qui n’agréait pas la bonne mutuelle
Nous publiions, le 29 septembre 2022, une décision d'agrément rendue par l'ACPR au bénéfice d'Assurances Mutuelles de France, mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Cette décision était en fait une erreur car l'ACPR vient de la retirer pour en prendre une autre, identique, au profit d'une autre mutuelle.
La ...
Dans les sociétés d’assurance, la CFE-CGC fait le point sur son action
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Accord de branche, accord sur le courtage, clause de revoyure, siège des DRH pour obtenir des augmentations de salaire : la Fédération présidée par Francky Vincent met le paquet sur la rémunération dans l’assurance.
Si les DRH...
2 représentants du Medef rejoignent la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la CNNCEFP (ex-Comarep)
Le ministre de la santé et de la prévention vient de nommer 2 nouveaux représentants du Medef à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Rappelons que cette sous-commission succède à la Comarep. Elle est notamment consultée pour examiner les demandes d'extension et d'élargissement des conventions et accords collectifs ainsi que pour interpréter les clauses de ces...