La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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L’ACPR acte la solidité du secteur de l’assurance en 2021
L'ACPR publie son rapport sur le marché français de la banque et de l'assurance en 2021. S'agissant de l'assurance, l'autorité salue la solidité du marché.
Le document rappelle en premier lieu la contraction du marché avec la diminution constante du nombre d'acteurs, liée à la réduction du nombre de mutuelle. En 10 ans, le nombre d'organismes...
Le gouvernement crée un comité pour dialoguer avec les Ocam
Après avoir accueilli les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) le 13 octobre 2022 au ministère de la santé, le ministre François Braun annonce la création d'un comité dédié.
Ce comité, appelé comité de dialogue avec les organismes complémentaires...
Bercy se dit satisfait du succès du PER et crée un nouveau service en ligne
Cette publication provient du site du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Alors que le nouveau plan d’épargne retraite (PER) fête ses trois ans, un nouveau service en ligne est désormais disponible. Il permet aux Français de retrouver facilement tous les produits d’épargne retraite supplémentaire dont ils...
Marc Leclère est reconduit à la présidence de l’Unocam
Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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Après sa tentative d’apaisement, Crédit Mutuel Arkéa dénonce le refus de négocier de la Confédération nationale
Un peu plus d'un mois après la validation du projet censé renouer le dialogue entre la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et Crédit Mutuel Arkéa, la position du Président de la CNCM met le feu aux poudres.
Dans un communiqué du 12 octobre 2022, Crédit Mutuel Arkéa dénonce en effet le refus total de...