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Pouvoir d’achat : l’assurance épargnée par le projet de loi… pour mieux être piégée en fin d’année ?

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Alors que les assureurs ont été appelés (une fois de plus) à contribuer à l'effort par Bercy, le texte reste relativement léger les concernant. Mais Bruno Le Maire (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) le dit ce matin, la...
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Les 3 essentiels de l’accord santé des HCR

Le nouvel accord santé de la CCN HCR (IDCC 1979) qui refond entièrement le régime applicable est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Le texte (entièrement reproduit ici) entraine quelques modifications notoires que les professionnels de la santé collective ne doivent pas...

Un nouveau directeur « accords de branches » pour AG2R La Mondiale

AG2R La Mondiale vient d'annoncer l'arrivée d'Alexandre Lagache à la tête de sa direction des accords de branches professionnelles. Alexandre Lagache succède ainsi à David Giovannuzzi qui part en retraite. Il exerce ses fonctions sous la responsabilité de la directrice santé prévoyance d'AG2R La Mondiale et membre du comex Pascale Soyeux. ...
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Important : un nouveau motif d’annulation d’extension et son impact sur les accords santé et prévoyance

La seconde organisation d'employeurs de la CCN plasturgie (IDCC 292) vient d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'extension d'un accord très important dédié aux indemnités de fin de contrat. Le Conseil d'Etat accède à la demande de Plastalliance (aujourd'hui représentative à 11,76%) pour un vice de procédure qui aurait parfaitement pu être évité. Cette annulation d'extension - la décision complète est reproduite en fin d'article - dont la...