Ce communiqué provient du site de l'institution de prévoyance Kerialis.
Le bilan d’activité 2021 nous permet de constater la fin des conséquences de la crise sanitaire.Un résultat conforme qui renforce sa solidité financière. Le résultat 2021 positif de 758 K€ permet un renforcement des fonds propres de l’Institution qui...
La fusion entre la Sgam Matmut et la MGEFI examinée par l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a récemment publié l'information selon laquelle elle est en train d'examiner les modalités d'affiliation de la Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) à la Sgam Matmut.
Toutes les personnes intéressées par le dossier peuvent transmettre leurs observations par mail à l'Autorité de la concurrence avant le 21 juillet 2022.
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Le Crédit agricole aura bientôt son FRPS
L'ACPR vient de signaler le projet du Crédit agricole de transférer en interne des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert, disponible ici en intégralité, implique PREDICA Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole qui doit transférer une partie de ses contrats à Crédit Agricole Assurance Retraite. Ce dernier organisme est...
Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions
Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
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Preuve du temps de travail : la position favorable aux salariés de la Cour de cassation
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Par deux arrêts du 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle aux juges du fond les modalités d’aménagement de la preuve en matière de durée du travail.
En effet, lorsqu’un salarié conteste le nombre des heures de travail qu’il a accomplies, les...
Une nouvelle fusion de CCN se prépare dans le secteur agricole
Un accord a été signé le 1er février 2022 pour acter le démarrage du processus de fusion entre les CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) et de la production agricole et Cuma (IDCC 7024).
Ce texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA, FNCUMA et AFdPZ ainsi que les...