Ce communiqué a été diffusé par le groupe d'assurance mutualiste Covéa.
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Rac0 : la Mutualité charge les opticiens tout juste épinglés par la DGCCRF
Les opticiens voient rouge ! Quelques jours après un communiqué salé de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la réticence des opticiens à se conformer à leurs obligations en matière de Rac0, le président de la Mutualité française, Eric Chenut enfonce le clou. A l'occasion d'...
Loi « pouvoir d’achat » : l’amendement qui explicite les nouvelles obligations en assurance
Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est en discussion depuis le 11 juillet à l'Assemblée nationale. Pour le moment, seul l'article 8 du projet de loi vise les professionnels de l'assurance. Cet article a fait l'objet d'un amendement en commission des affaires sociales.
Cet amendement, déposé par la rapporteure ...
La nouvelle CCN des opérateurs de voyages et des guides corrige un oubli
La CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), parue à la mi-juin 2022, s'applique depuis le 13 mai 2022. Mais un détail l'empêchait de pouvoir être étendue par arrêté ministériel : un avenant correctif a donc été signé pour remédier à cela.
Rappelons que ...
La métallurgie du Havre se retranche derrière la nouvelle CCN
Par un avenant du 3 juin 2022, la convention collective de la métallurgie de l'arrondissement Havre (IDCC 979) officialise sa fin prochaine.
Les partenaires sociaux décident de la fin de leur convention collective aux dates d'entrée en vigueur de la nouvelle CCN. Ils se ménagent toutefois des réunions en commission paritaire pour échanger notamment sur la valeur de point servant au calcul de la...
La métallurgie du Vaucluse signe sa disparition derrière la nouvelle CCN
Comme beaucoup d'autres conventions collectives locales de la métallurgie, celle du Vaucluse (IDCC 829) a décidé de laisser place à la nouvelle CCN de la métallurgie qui entrera en vigueur entre 2023 et 2024.
L'accord signé le 16 mai 2022 qui acte cette disparition est entré en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services ministériels, le 22 juin 2022. Les signataires sont l'UIMM...