L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...
Prix des mutuelles : les représentants des retraités réclament plus de solidarité, de transparence et des contrats mieux ciblés
Les représentants des retraités étaient entendus hier par la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles. Des sujets très spécifiques aux personnes âgées ont ainsi été explorés. Les échanges ont permis de mettre en lumière quelques idées pouvant parfois faire corps avec certains propos déjà tenus lors des auditions précédentes. Mais un autre thème bien spécifique se détache cette fois-ci : celui...
Le courrier dénonçant la CCN Aditig paraît 19 mois après sa signature
La FNCAUE dénonçait la convention collective des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (IDCC 2666) dans une lettre datée du 1er septembre 2022.
Cette dénonciation que nous annoncions en...
La cotisation santé mise à jour de la CCN Alisfa sort officiellement
Par leur accord du 7 février 2024 les partenaires sociaux de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) ont mis à jour la cotisation de leur régime frais de santé.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement et reprend ...
La CFDT fustige le doublement des franchises médicales
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés CFDT.
Un décret du 16 février 2024 modifie les montants des franchises médicales applicables aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires à compter du 1er avril 2024. La CFDT a exprimé son désaccord. Les retraités sont les premières...
L’ACPR publie son bilan sur la compétence et l’honorabilité des responsables de la banque et l’assurance
Cette publication provient du site de l'ACPR.
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