Les sénateurs sont arrivés au bout de l'examen du PLFSS 2023 lors de la journée du 12 novembre.
Pour ne rien louper de la version qui sera ensuite transmise à la commission mixte paritaire, retrouvez son texte complet en cliquant ici.
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Assurance récolte : un nouveau décret paraît au Journal officiel
Un décret portant sur le développement de l'assurance récolte est paru officiellement.
Le texte permet aux agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte de bénéficier d'une subvention européenne. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des cotisations qu'ils doivent régler à leur assureur. Retrouvez l'intégralité du décret en cliquant ici.
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Axa transfère des contrats retraite en interne
L'ACPR vient d'approuver le transfert d'engagements de retraite au sein d'une société du groupe Axa.
Ce transfert au lieu dans une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Axa Assurances Vie Mutuelle. La décision est accessible ici au Journal officiel.
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Harmonie Mutuelle, Axa et La Mutuelle Familiale au cœur de la mutuelle d’Île-de-France
Ce communiqué provient du site de la région Île-de-France.
Afin de faciliter l’accès aux soins des personnes résidant en Île-de-France et soutenir le pouvoir d'achat des Franciliens, la Région lancera le 1er février 2023 « Île-de-France mutuelle santé ». Ce nouveau dispositif issu d’un partenariat avec 3 grands acteurs du secteur - Harmonie...
Scor accueille un nouveau membre au sein de son conseil d’administration
Ce communiqué provient du site de Scor.
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Le fonds CVC discuterait de la revente d’April
Comme l'annoncent Les Echos ce matin, le fonds CVC, propriétaire du courtier April, serait en discussion pour une cession partielle ou totale du capital.
Le fonds CVC qui avait racheté April à Bruno Rousset pour près d'1 Md€ en 2019 aurait entamé plusieurs discussions. D'un côté, il serait en discussion avec l'un des actionnaires pour lui céder un tiers de ses parts. De l'autre, il échangerait avec...