Deux textes intéressants sont officiellement parus cette semaine dans nos colonnes. L'un concerne la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial, Alisfa (IDCC 1261). L'autre porte sur la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, Aditig (IDCC...
PSC : le décret consacré au Conseil d’Etat et à la CNDA est paru
Dans le chantier de la réforme de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public, un décret a été publié il y a quelques jours au Journal officiel. Ce décret acte l'application de la réforme aux membres du Conseil d'Etat, à ses magistrats administratifs et agents (incluant ceux des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ainsi qu'à ceux de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
...
Un nouveau conseiller rejoint Frédéric Valletoux
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, officialise la nomination de son conseiller prévention, santé publique et innovation des prises en charge.
C'est Alexandre Vallée qui occupe ces fonctions depuis le 18 mars 2024. Sa nomination est disponible dans l'arrêté accessible ici.
...
Prix des mutuelles : cette proposition toujours pertinente du Hcaam 2 ans après son rapport
Lors de l'audition filmée du 3 avril 2024, la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles accueillait les représentants du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam). A cette occasion, son président Jean-Pierre Lancry est revenu sur le fameux...
April publie son plan stratégique 2027 et vise 1 Md€ de chiffre d’affaires
Ce communiqué a été publié par April.
Fort du succès de son premier plan de transformation, APRIL s’engage dans une nouvelle étape de son développement avec l’ambition de devenir un leader européen d’envergure...
Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...