Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer un nouveau suppléant au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Il s'agit de Loris Manese qui remplace Blandine Saget en tant que représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Loris Manese rejoint ainsi la section plénière de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés...
France compétences : nomination à la commission de la certification professionnelle
Un nouveau représentant du ministre de l'éducation nationale vient d'être nommé au sein de la commission de France compétences.
C'est Philippe Joly qui est nommé à la place d'Arnaud Lacourt, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). L'arrêté de nomination est disponible ici.
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CNP Assurances devient propriétaire exclusif de CNP Consórcios
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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April s’implante en Allemagne
Ce communiqué provient du site du courtier grossiste April.
En forte croissance sur ses différents marchés, le groupe APRIL, leader français du courtage grossiste en assurances, accélère son développement à l’international avec l’ouverture d’APRIL International GmbH. Cette implantation va permettre...
Axa Belgium transfère des contrats d’assurance vie à un assureur belge
L'ACPR signale, par un avis paru au Journal officiel, l'autorisation de transfert de contrats entre Axa Belgium SA et un assureur belge. Cette autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle belge le 25 octobre 2022.
Axa Belgium SA est ainsi autorisée à transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Belgium SA, basé à Bruxelles. Tous les assurés français d'Axa Belgium SA peuvent...
Les députés retricotent le PLFSS 2023 au grand soulagement des Ocam
Nous nous y attendions, les députés ont commencé à revenir en commission des affaires sociales sur certaines modifications sénatoriales du PLFSS 2023. Ces modifications devraient satisfaire les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). En effet, les députés sont revenus sur des mesures qui avaient été adoptées contre l'avis du gouvernement.
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