Un peu plus de 3 mois après l'avis de l'ACPR, la société Arial CNP Assurances est finalement agréée en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Cet agrément délivré par l'ACPR entraine la caducité des agréments jusque-là accordés à la société Arial CNP Assurances. Ces agréments devenus caducs sont liés aux activités...
Le FRPS de La Mondiale (AG2R) est agréé
L'ACPR vient de rendre sa décision d'agrément du FRPS du groupe AG2R La Mondiale.
Ce FRPS est enfin agréé, 5 mois après l'avis de transfert de contrats associé à cette création. La nouvelle entité La Mondiale Retraite Supplémentaire est donc agréée par l'ACPR et le transfert de contrats entre La Mondiale et ce nouveau FRPS est, lui, approuvé. Retrouvez ...
Les ministères des affaires sociales ont une nouvelle directrice des affaires juridiques
Un décret ministériel vient de nommer la nouvelle directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
C'est Pearl Nguyën-Duy qui est nommée à ce poste. Le décret paru au Journal officiel est disponible ici.
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La directrice générale de l’offre de soins est nommée
Le décret de nomination de la directrice générale de l'offre de soins vient de sortir officiellement.
C'est Marie Daudé qui est nommée à ce poste. Elle prendra ses fonctions le 1er novembre 2022. Retrouvez le décret en suivant ce lien.
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La prévoyance supplante la santé et la retraite dans la nouvelle CCN des carrières et matériaux
La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249) est l'une des grandes conventions unifiées créées par les partenaires sociaux. Elle s'inscrit dans le grand chantier des fusions de conventions collectives (retrouvez notre dossier exclusif sur le sujet dans notre dossier annuel) et emboîte le pas à la récente CCN...
Contester un accord collectif : des précisions utiles
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés FO.
Sauf dispositions légales particulières pour certains accords, le délai de prescription des actions en nullité, de tout ou partie d’un accord collectif, est passé de 5 ans…à 2 mois depuis les ordonnances « Macron » de 2017. Ce délai extrêmement bref court à...