La CCN des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) ont signé un accord dédié aux salaires le 7 juillet 2022.
Le texte a été conclu entre les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND et le syndicat de salariés FGA CFDT. Il s'applique depuis le 1er août 2022. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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La CCN des paysagistes met à jour ses salaires
Les partenaires sociaux de la CCN des paysagistes (IDCC 7018) a signé un nouvel accord dédié aux salaires au début du mois de septembre.
Le texte daté du 7 septembre 2022 a été signé par l'Unep et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 sous réserve de la parution de son arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre...
Kerialis envisage de transférer des contrats en interne
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats entre deux entités du groupe Kerialis.
Le projet implique Kerialis Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à Kerialis Retraite. Les créanciers de ces organismes ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici pour accéder à l'avis complet.
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Le FRPS de CNP Assurances est agréé
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de CNP Assurances.
La société CNP Retraite est donc habilitée à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Par conséquent l'ACPR approuve le transfert de contrats entre CNP Assurances et CNP Retraite. La décision de l'ACPR est accessible ici.
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La société d’assurance La Mondiale obtient un nouvel agrément
La société La Mondiale, du groupe AG2R La Mondiale, vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité.
La Mondiale peut désormais exercer une activité liée à la branche 24-Capitalisation. Cela s'ajoute aux activités suivantes : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements, 20IRP-Vie-Décès IRP, 22IRP-Assurances liées à des fonds d'investissements IRP. ...
Arial CNP Assurances transfère des contrats à une institution de prévoyance et 2 sociétés d’assurance
Alors qu'Arial CNP Assurances vient d'être agréée comme FRPS, elle est également autorisée à transférer certains de ses contrats à une institution de prévoyance et 2 sociétés d'assurance.
Les entreprises qui reçoivent les contrats ne sont autres qu'AG2R Prévoyance, La Mondiale et CNP Assurances. Rappelons qu'Arial CNP Assurances est une filiale commune de CNP...