Depuis le 1er janvier 2023, l'Etat doit verser à chaque organisation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière une aide financière.
Cette aide s'élève à 1 500 € en vertu de l'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel. Elle est versée pour chaque siège de représentant titulaire des organisations syndicales détenu au sein du Conseil...
L’ACPR officialise de nouvelles délégations de signature
Une décision de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel pour acter 4 délégations de signature.
On apprend ainsi que la secrétaire générale de l'ACPR, Nathalie Aufauvre, et le premier secrétaire général adjoint de l'ACPR, Patrick Montagner, ont tous deux délégation permanente pour signer au nom du président, François Villeroy de Galhau, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent.
En cas...
Une nouvelle position de l’ACPR concernant les holdings financières
Ce document a été diffusé par l'ACPR.
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Ircantec : un représentant CFE-CGC est nommé au conseil d’administration
Un nouveau représentant de la CFE-CGC vient d'être nommé par arrêté au sein du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
Il s'agit de Victor Farinha qui devient suppléant à la place de Jean-Emmanuel Rougier. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté de nomination paru au Journal...
Métallurgie : la CGT veut mater les avenants d’abrogation des conventions collectives
La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...
BPCE sur le point de contrôler entièrement 2 sociétés de santé
L'Autorité de la concurrence vient de publier une information concernant la prise de contrôle intégral de 2 sociétés par le groupe BPCE.
Cette information concerne le lancement de la phase 1 de l'opération qui doit permettre à BPCE de prendre le contrôle exclusif de la société Eurolocatique et, par ricochet, de sa filiale à 100% la société Médidan. Ces sociétés sont spécialisées dans le leasing de biens médicaux sur le territoire français. Tous les tiers ont jusqu'au 26 janvier 2023...