Le thème de la Grande Sécu a pris une place centrale lors de l'audition au Sénat du directeur général de la Caisse national de l'Assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme et du directeur de la Sécurité sociale (DSS) Franck von Lennep. Les membres de la mission d’information au Sénat sur les prix des mutuelles ont eu à cœur de montrer que le scénario 3 proposé par le rapport du Hcaam en 2022 leur semblait une bonne...
Paul Esmein devient DG de France Assureurs
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Le résultat net de Thélem assurances reste déficitaire en 2023
Ce communiqué a été diffusé par Thélem assurances.
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Aéma annonce un résultat net en baisse mais une solvabilité en hausse en 2023
Ce communiqué a été diffusé par Aéma Groupe.
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Harmonie Mutuelle publie des résultats maîtrisés pour 2023
Ce communiqué a été diffusé par Harmonie Mutuelle.
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Le juge d’appel recadre un cas fréquent de dispense d’adhésion en santé collective
Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...