Lire plus

Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière. ...
Lire plus

12 accords santé/prévoyance en voie d’extension attendent toujours leur publication

La cadence des demandes d'extension des accords santé/prévoyance continue d'être élevée. En cette fin de semaine, ce sont 12 textes qui sont entre deux eaux et qui ont reçu un avis d'extension. Nous proposons donc le 7e volet de notre rendez-vous incontournable depuis la fin du mois de novembre et l'apparition des premiers signes d'une accélération des extensions. ...

Les derniers salaires de la CCN des conserveries coopératives et SICA sont publiés

Les deux derniers avenants salariaux signés dans la CCN des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) viennent d'être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricole. Les textes sont datés du 22 juin 2022 et du 16 novembre 2022. Ce dernier avenant s'applique depuis le 1er novembre 2022. Les signataires sont les organisations d'employeurs FELCOOP, FESTAL et FND ainsi...