Les CCN de l'équipement ménager (IDCC 1686) et de l'ameublement (IDCC 1880) sont en cours de fusion depuis leur accord de méthode daté du 13 juin 2018. Leur accord de méthode a été prolongé, une fois de plus, par les partenaires sociaux.
L'avenant de reconduction de l'accord de méthode...
La fusion dans la manutention aéroportuaire franchit une étape importante
La CCN de la manutention sur les aéroports de région parisienne (IDCC 1391) est rattachée à celle du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) depuis un arrêté publié le 31 janvier 2019.
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Altima (Maif) s’allie à un courtier grossiste pour la distribution
Ce communiqué a été diffusé par la Maif.
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La SFPJ (Groupama) est agréée pour pratiquer une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la Société française de protection juridique (SFPJ) qui fait partie du groupe Groupama, à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance.
Déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 16-Pertes pécuniaires diverses et 17-Protection juridique, la SFPJ est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 9-Autres dommages aux biens. Retrouvez la ...
Travailleurs indépendants agricoles : les déclarations sociales et fiscales sont unifiées et adaptées
Un décret tout juste paru au Journal officiel vient mettre à jour la déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Le texte s'applique pour les déclarations transmises en 2023 concernant les revenus perçus en 2022. Il précise comment sont unifiées les déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles. Le décret adapte aussi la mise en œuvre du droit à l'erreur et prolonge la durée maximale de l'échéancier de...
Santé/prévoyance : la CCN de l’hôtellerie de plein air applique 2 accords inégaux
Les accords collectifs santé/prévoyance en place dans l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) connaissent des évolutions intéressantes en ce début d'année 2023. Ces changements ont été décidés en toute fin d'année 2022 par des partenaires sociaux désireux d'officialiser les nouvelles recommandations mises en œuvre. Nous allons voir que les deux textes sont bien différents dans leur contenu. L'accord consacré à la santé modifie plusieurs...