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Les conséquences de l’échec de 2 fusions de CCN

Nous publiions dernièrement deux accords très importants relatifs à la fin de chantiers de fusions de conventions collectives nationales. Ces accords sont d'autant plus importants qu'ils concernent des secteurs dotés de régimes frais de santé et prévoyance opérationnels dont l'avenir était, jusqu'ici, incertain. Une clarification de la situation s'impose. ...

La mesure de l’audience syndicale dans les TPE passera par France Connect

Un arrêté pris le 9 août 2024 et publié au Journal officiel le 1er septembre 2024 porte sur les modalités de connexion des salariés de TPE pour la mesure de l'audience syndicale qui aura lieu dans les prochaines semaines. L'arrêté précise que l'identification de chaque salarié se fera à partir de la plateforme France Connect. L'arrêté est entièrement...