Le texte était attendu depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux de la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) ont enfin signé et diffusé leur accord prévoyance.
Le texte est daté du 30 septembre 2022, il a été signé par les organisations d'employeurs STP, SMSP, ACCES et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias et Unsa Spectacle et...
Le denier accord prévoyance de la production pharmaceutique paraît officiellement
Un mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, le dernier accord prévoyance de la production pharmaceutique (IDCC 1555) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'accord est en vigueur depuis le 25 octobre 2022. Il...
La CCN de Pôle emploi publie son nouvel accord santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de Pôle emploi (IDCC 2847) viennent de publier leur dernier accord santé et prévoyance.
Le texte daté du 26 février 2021 s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il a été signé entre le directeur général de Pôle emploi et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et Snap Pôle Emploi. Le texte refond entièrement les régimes collectifs mais les annexes...
Generali crée officiellement son FRPS
L'ACPR vient d'agréer le FRPS du groupe Generali.
La décision publiée au Journal officiel acte ainsi l'agrément de Generali Retraite pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR acte le transfert de contrats depuis Generali Vie vers Generali Retraite. Suivez ce lien pour découvrir la décision complète.
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Une complémentaire santé dédiée aux petits entrepreneurs locaux lancée par Viasanté (AG2R)
Ce communiqué a été diffusé par Viasanté et l'Adie.
Parce que l’accès à la santé est plus compliqué pour les indépendants, l’Adie et VIASANTÉ, la mutuelle d’AG2R LA MONDIALE, ont uni leurs forces pour créer une offre de complémentaire santé adaptée aux ressources et aux besoins des petits entrepreneurs accompagnés par l’Adie.
Le manque de couverture santé des indépendants : un risque pour les...
Rente d’invalidité : le juge éclaircit 2 points utiles dans un litige opposant AG2R et Macif
Un accident de la route peut donner lieu à de longues batailles juridiques impliquant à la fois les assureurs et les assurés. Ici, la victime de l'accident, placée en invalidité, est aux prises avec son assureur prévoyance AG2R. Ce dernier tente par tous les moyens légaux à sa disposition d'être indemnisé de la rente qu'il doit verser à son assuré à cause de l'accident.
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