Une poignée de conventions collectives locales de la métallurgie doivent encore acter l'arrivée de la nouvelle CCN (IDCC 3248). La dernière en date est celle de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577).
L'accord qui vient de sortir a été signé le 4 octobre 2022. Il signe...
Le temps de trajets des salariés itinérants est parfois assimilable à du temps de travail effectif
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.
Le temps de trajet d’un salarié itinérant (travailleur n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel) entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile, peut-il être pris en compte dans le décompte des heures...
PLFSS 2023 : et de quatre 49.3 pour passer la version souhaitée par le gouvernement
Le gouvernement nous habitue à recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans délai sa version du PLFSS 2023. Trois jours après avoir engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie 3 du texte, Elisabeth Borne impose de nouveau cette procédure sur la partie 4 et l'ensemble du projet de loi. Le texte est entièrement reproduit en fin d'article.
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Retraite professionnelle supplémentaire : Ageas Retraite est enfin agréée
La création d'Ageas Retraite était annoncée depuis l'été avec un avis de transfert de contrats. Le transfert vient d'être officiellement autorisé avec l'agrément de la nouvelle entité.
L'ACPR vient ainsi d'agréer Ageas Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire en France. Ce nouveau FRPS va également recevoir des contrats provenant...
Garance crée officiellement son fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Nous savons depuis cet été que la mutuelle Garance prépare la création de son FRPS. L'ACPR vient d'autoriser cette création et le transfert de contrats qui l'accompagne.
L'autorité de contrôle française permet ainsi à Garance Retraite d'exercer pleinement à compter du 31 décembre 2022. C'est également à cette date que des contrats seront transférés depuis la mutuelle...
CNP Assurances officialise son rachat d’Assuristance
Ce communiqué provient du site de CNP Assurances.
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