Les 2 derniers avenants dédiés aux salaires dans la CCN de l'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) viennent de paraître officiellement.
Les textes datent du 22 septembre 2022 et du 19 janvier 2022. Le texte le plus récent s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ces avenants ont été signés par l'organisation d'employeurs Syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de...
La CCN des coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes met ses salaires à jour
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes (IDCC 7006) publient leurs nouveaux salaires.
Applicable depuis le 1er septembre 2022, le texte a été signé le 22 septembre 2022 par les organisations d'employeurs FELCOOP fruits et légumes transformés, FELCOOP fruits et légumes frais, FND et FESTAL ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT et CFTC...
PLFSS 2023 : le Conseil constitutionnel est saisi
Après le rejet de la motion de censure présentée par des députés le 2 décembre 2022, le PLFSS 2023 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale. Le parcours du texte n'est, toutefois, pas terminé car le Conseil constitutionnel vient d'être saisi par des députés Les Républicains et un député du groupe...
Le dernier accord santé de la CCN de la boucherie sort enfin au BOCC
L'accord santé signé le 24 octobre 2022 dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) vient enfin de sortir officiellement.
Le texte paraît alors que son avis d'extension est sorti au Journal officiel il y a plus de 2 semaines. Il a été...
L’OPCO Santé enregistre une nouvelle adhésion
La CFDT Santé sociaux vient d'annoncer son adhésion à l'accord constitutif de l'OPCO Santé.
Le courrier reproduit ci-dessous a été envoyé à la direction générale du travail ainsi qu'à toutes les organisations d'employeurs et de salariés du secteur sanitaire et social.
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L’avenant 1 de la CCN Métallurgie relatif à la santé-prévoyance paraît enfin officiellement
Plus de 4 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant n°1 à la CCN de la Métallurgie (IDCC 3248) paraît au BOCC.
Daté du 1er juillet 2022, cet avenant doit être lu conjointement avec l'...